Conditions générales de vente
COMMANDE : La Société n’est liée que par les confirmations de commande adressées à ses clients par le siège social.
Les prix donnés sont à titre indicatif.
Le prix facturé est celui du jour de la livraison, sauf stipulations contraires.
DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison est donné à titre indicatif, les retards ne donnent jamais droit à une annulation de commande ou à une indemnité.
LIVRAISON : Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il incombe à ceux-ci de faire les réserves auprès des transporteurs, s’il y a lieu.
CONDITION DE PAIEMENT : Paiement net sans escompte dans les 30 jours de facturation et le versement de convention expresse, et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée, peut entraîner une intervention contentieuse à la charge du client, d’intérêts de retard de une fois et demie le taux légal.
GARANTIE : Notre matériel est garanti un an (minimum) contre tout vice de construction à dater du jour de réception. Les clauses de cette garantie sont énoncées dans le certificat de garantie.
LIEU DE JURIDICTION : En cas de contestation, les Tribunaux de la Seine seront seuls reconnus compétents.
NOTA : Aucune livraison ou prestation n'est exécutée à défaut d'un bon de commande au préalable.
Les livraisons conformes à la commande ne sont ni reprises, ni échangées.
Conditions applicables aux prestations de services 2020
Le prix de l’heure de main d’oeuvre est de 69,67 €uros HT.
Le prix “des frais forfaitaire de déplacement” est lui déterminé par la zone géographique du lieu d’intervention.
“pour info : Paris 75 et IDF petite couronne : 92 - 93 - 94 = 83,59 €uros HT
IDF grande couronne : 77 - 78 - 91 - 95 = 97,54 €uros HT
Province Proche : 02 - 10 - 27 - 28 - 45 - 60 - 89 = 111,47 €uros HT
Toutes vos demandes d’interventions doivent être rédigées sur un bon de commande de vos services et transmises chez nous par télécopie, courrier ou e-mail. Il doit mentionner les informations suivantes :
- la marque du matériel, le type de machine, le n° (nom) du modèle ;
- la panne, cause connue ou supposée ou conséquence comme fuite, disjoncte… ;
- le lieu : adresse, bâtiment, étage, service ;
- personne à contacter, téléphone, fax, mail.
Tout document ne correspondant pas à cette règle ne sera pas pris en compte et aucune intervention de nos services ne pourra être déclenchée.
Conditions applicables aux livraisons 2020 (hors matériel)
Livraison des produits détergents, des consommables (ex. : filtre), ainsi que de certaines pièces détachées et des petits accessoires (sans l’intervention d’un technicien) :
- délai moyen “sous huit jours” ;
- minimum de commande pour :
Paris 75 et IDF petite couronne (92 - 93 - 94) de 100,00 €uros HT, sinon frais de port de 20,00 €uros HT
IDF grande couronne (77 - 78 - 91 - 95) de 200,00 €uros HT, sinon frais de port de 40,00 €uros HT
Province Proche (02 - 10 - 27 - 28 - 45 - 60 - 89) de 300,00 €uros HT, sinon frais de port de 60,00 €uros HT - pour les livraisons par messagerie, le coût du transport sera facturé ;
- toutes vos commandes doivent être rédigées clairement sur un bon de commande de vos services et transmissent chez nous par télécopie, courrier ou e-mail.
Franco de port à partir de 500€ HT de commande
Pour toute commande inférieure :
Paris & Petite couronne : 40€ frais de port
Grande Couronne : 60€ frais de port
Provinces Proches : 80€ frais de port